Cueillette en forêt : ce que vous avez le droit de faire (ou pas).

Cueillette en forêt : ce que vous avez le droit de faire (ou pas).

Vous souhaitez profiter des bonnes choses que nous offre la forêt ? Myrtilles, fraises des bois, plantes médicinales, champignons… ? Très bonne idée ! La forêt regorge de plantes et fruits comestibles et bénéfiques à notre santé.

Mais un bon cueilleur doit être un cueilleur averti. Mieux vaut, en effet, être au clair avec la réglementation avant d’attraper son panier et ses petits sacs.

Que nous dit la loi ?

« Nul n’est censé ignorer la loi ». Il est important de connaitre la réglementation française en matière de cueillette et comprendre ce que l’on a le droit (ou pas) de faire en forêt.

Cet article vous propose de faire un point sur la réglementation de la cueillette en France.

Sur le territoire français, la réglementation relative à la protection de la flore sauvage repose essentiellement sur deux régimes.

Le premier régime à connaître est le régime de la protection (Article L.411-1 du code de l’environnement).

Ce régime fixe une liste d’espèces protégées et encadre la réalisation de certaines activités, comme la coupe, l’arrachage ou la commercialisation. Cette liste, destinée à prévenir la disparition d’espèces végétales menacées, est définie par arrêté ministériel pour l’ensemble du territoire français. Elle peut bien sur évoluer au fil du temps.

Vous pouvez accéder à cette liste via ce lien

Il est possible de demander une dérogation à ce régime. Les personnes qui souhaitent bénéficier d’une autorisation par exemple pour la cueillette de spécimens d’espèce de la flore sauvage doivent en faire la demande. Un formulaire est prévu dans ce cadre. La demande doit être argumentée.

Le second régime et celui de l’autorisation (Article L 412-1 code de l’environnement).

Ayez toujours en tête ceci : les produits du sol n’appartiennent qu’à leur propriétaire. Aussi, la cueillette de végétaux et des champignons non cultivés ne constitue aucunement un droit, mais une tolérance ; quand bien même vous êtes sur un domaine public.

Certains départements mettent en œuvre une règlementation préfectorale, qui fixe, de manière temporaire ou permanente, des règles particulières pour la cueillette de végétaux ou de champignons. Vous devez respecter ces mesures de protection si vous souhaitez ramasser, récolter ou céder des spécimens d’espèces relevant des termes de l’arrêté préfectoral.

Et pour les quantités, quels sont mes droits ?

Sur le sujet des quantités, les règles s’appliquent surtout pour les fruits sauvages et les champignons. S’il n’y a pas d’arrêté municipal ou préfectoral spécifique, c’est l’article R163-5 du code forestier qui s’applique, c’est-à-dire : 10 kg par personne dans les bois et forêts privés et 5kg par personne dans les bois communaux ou les forêts d’Etat.

Des amendes pouvant atteindre 135€ (art. R163-5 du code forestier). Au-dessus de 10 litres, c’est un délit passible de trois ans d’emprisonnement et de 45000€ d’amende (art. L163-11 du code forestier)

Pour les plantes sauvages, la règle reste celle de l’usage familiale : un bouquet, un petit panier.

Des arrêtés préfectoraux peuvent apporter des ajustements de ces quantités. Pour donner un exemple :  dans le cœur du parc national des Écrins, la cueillette des baies (myrtille, airelle, fraise des bois, groseille, mûres, framboise) est autorisée pour une consommation domestique, c’est à dire « familiale » et limitée à 1kg par jour et par personne.

Pourquoi ces règles ?

La pratique de la cueillette est à la mode, elle prend de l’ampleur. La préoccupation du législateur est de préserver les espèces et la biodiversité.  Et s’il n’y a pas assez de variétés, les plantes ne pourront plus être en capacité de se reproduire.

Soyez raisonnable. Cueillez toujours selon vos besoins.

Bonne cueillette !

Un prochain article sera consacré à un autre aspect de la cueillette : les risques sanitaires.

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